Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur Football Case 37300 joués les tours , footballcase16@gmail.com

2. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne Football Case. Elles sont conformes à la législation française et au droit européen de la consommation.

3. Produits Nos produits sont des articles personnalisés fabriqués à la demande (impression à la demande). Les visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans et les techniques d’impression.

4. Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
  • Football Case se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
  • Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commandement

  • La commande est validée après confirmation du paiement.
  • Un e-mail de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande.
  • Football Case se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix.

6. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement proposés sur notre boutique (carte bancaire, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées.

7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur. En passant commande sur Football Case, vous reconnaissez et acceptez cette exception.

8. Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition disponible sur notre site. Football Case ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

9. Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception.

10. Responsabilité Football Case ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus du site (visuels, logos, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact Pour toute question relative à vos achats : 📧 footballcase16@gmail.com